Conditions générales de vente

Offres

Nos offres s’entendent sans engagement et sous réserve de vente.

Commandes

Sauf stipulation contraire acceptée par écrit et expressément par nous, toute commande nous adressée emporte l’acceptation sans réserves de nos conditions générales de vente par l’acheteur et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Par le fait du marché, l’acheteur est censé bien connaître nos conditions générales de vente.

Confirmation de commande

Il n’y a engagement de notre part qu’à la date et par notre confirmation écrite de la commande. Toute réclamation en raison de prétendues inexactitudes de notre confirmation doit nous parvenir endéans les huit jours de la date de la confirmation de la commande. Passé ce délai, elles seront sans valeur.

Prix

Nos prix s’entendent à ce jour. Nous avons le droit de les majorer, sans avis préalable, proportionnellement à la hausse des coûts de production, frais de transport, des droits d’entrée, du cours du change et autres conditions économiques analogues, y compris toute mesure notamment fiscale prise par les autorités nationales ou étrangères survenant entre le moment de la conclusion du contrat et celui de la livraison des marchandises, quand bien même celle-ci se situerait après l’expiration du délai convenu, sauf si ce retard nous est exclusivement imputable, ce qu’il appartient à l’acheteur de démontrer.

Expédition

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.

Sauf stipulation contraire, nous nous occupons de l’acheminement de la marchandise chez l’acheteur par tout mode d’emballage et tout moyen de transport que nous jugeons utile.

Nous avançons les frais d’emballage et de port qui sont portés en facture à l’acheteur.

Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif et sans garantie. La non-observation du délai stipulé ne peut être invoquée pour réclamer des dommages et intérêts ou la résolution du contrat sauf stipulation expresse contraire acceptée par nous préalablement et par écrit.

En cas de vente par livraisons successives et échelonnées, chaque lot sera considéré comme faisant l’objet d’un contrat distinct et indépendant.

Propriété

La marchandise demeure la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral de la facture.

Toutefois les risques sont transférés à l’acheteur immédiatement à la conclusion du contrat.

A défaut de paiement de la facture à l’échéance, nous nous réservons le droit de reprendre sans intervention judiciaire la marchandise, le client nous y autorisant irrévocablement.

Facturation

Les factures sont payables à 30 jours fin de mois au siège de la société.

Toute facture non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt de 12% l’an.

En outre, après l’envoi d’une lettre de mise en demeure, il nous sera dû une indemnité complémentaire de 15% avec un minimum de 25€.

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance rend exigible le solde débiteur du compte et nous confère le droit de résilier ou de suspendre tout ou partie du marché en cours, sans aucune formalité et sous réserve de dommages et intérêts.

Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit même après expédition partielle du marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne droit de résilier tout ou partie du marché.

Force majeure

La force majeure ou le fait du prince nous donne le droit de résilier totalement ou partiellement tout marché ou commande ou d’en suspendre l’exécution sans préavis ni indemnité. Il est expressément stipulé que des grèves totales ou partielles dans les usines de nos fournisseurs ou chez nous seront considérées comme cas de force majeure.

Évènements imprévisibles

De même la survenance de tout évènement imprévisible rendant les prestations du vendeur disproportionnées par rapport à celles de l’acheteur, donnera au vendeur le droit de résilier totalement ou partiellement tout marché ou commande ou d’en suspendre l’exécution sans préavis ni indemnité.

Exécutions spéciales

Nous nous réservons le droit de livrer et de facturer jusqu’à 10% en plus ou en moins la quantité d’articles spéciaux qui nous seraient commandés.

Réclamations

Toutes les réclamations autres que celles concernant les vices cachés, ne seront admises que si elles ont été notifiées par écrit dans les huit jours de la livraison ou si une réception des marchandises a lieu par écrit lors de ladite réception. Après ce délai ou si la marchandise a été manipulée ou transformée, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Garantie

Si une marchandise est refusée à juste titre parce que non conforme ou défectueuse et pour autant que la réclamation ait été notifiée par écrit dans le délai prévu à l’article 12, en cas de vice caché immédiatement après son apparition, nous pourrons choisir soit de remplacer la marchandise ou les pièces défectueuses, soit de rembourser au prix d’achat.

Notre responsabilité se limite strictement au seul remplacement des pièces défectueuses.

Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée par l’acheteur qui supportera seul tout autre préjudice causé tant à lui-même qu’à un tiers.

Litige

En cas de contestation, les Tribunaux du siège de la société sont seuls compétents.

Tolérance

La non-exécution éventuelle même répétée de l’une ou l’autre clause de nos conditions générales de vente n’est que le fait d’une pure tolérance et n’implique en rien la renonciation à l’application ultérieure de ladite clause.

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